Conditions de Ventes

L’Effet Papillon Créations S.E.N.C

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Dénomination sociale : L’Effet Papillon Créations est l’éditeur du site Web de www.effetpapilloncreations.com
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Photos catalogue : James Desauvage

Termes et Conditions-Conditions Générales de Vente

Bienvenue à effetpapilloncreations.com, le site Web de vente de nœuds papillons de L’Effet Papillon Créations.
Toutes les ventes faites par l’entreprise L’Effet Papillon Créations à travers effetpapilloncreations.com au client sont régies par les présentes conditions générales de vente, sauf indication contraire par écrit de l’entreprise L’Effet Papillon Créations.

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L’Effet Papillon Créations est susceptible de collecter vos données personnelles. Seule L’Effet Papillon Créations est destinataire de ces données personnelles. En aucun cas ces données personnelles ne seront communiquées à un tiers. L’Effet Papillon Créations s’y engage formellement.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. S’il vous plaĂ®t ĂŞtre conscient que le vendeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialitĂ© de ces autres sites. Le vendeur encourage ses utilisateurs Ă  ĂŞtre conscients quand ils quittent le site et Ă  lire les dĂ©clarations de tout autre site qui recueille des informations personnellement identifiables sur la vie privĂ©e.

L’Effet Papillon Créations fait de son mieux pour présenter et décrire avec précision les produits. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Elles ne sont là qu’à seul titre indicatif et informatif.

L’Effet Papillon Créations n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Web.
En aucun cas, L’Effet Papillon Créations ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Web, ni des produits achetés sur son site Web.

En passant une commande sur effetpapilloncreations.com, vous acceptez les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. S’il vous plaĂ®t les lire attentivement. Placez une commande seulement si vous comprenez ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente et acceptez de les respecter. Le vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente Ă  tout moment et Ă  sa seule discrĂ©tion.

 

PAIEMENTS

Afin d’assurer la sĂ©curitĂ© des paiements, le site effetpapilloncreations.com utilise le service de paiement sĂ©curisĂ© de Paypal. L’intĂ©gralitĂ© du paiement doit ĂŞtre rĂ©alisĂ©e lors de la commande en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via Paypal. La solution Paypal permet de protĂ©ger les informations que les clients communiquent Ă  L’Effet Papillon CrĂ©ations et garantissent la conformitĂ© et la sĂ©curisation de chaque transaction.

En tout Ă©tat de cause, L’Effet Papillon CrĂ©ations se rĂ©serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusĂ© ou bien pour des raisons autres que L’Effet Papillon CrĂ©ations se rĂ©servera le droit d’expliquer Ă  son client.

La responsabilitĂ© de L’Effet Papillon CrĂ©ations ne pourra alors en aucun cas ĂŞtre engagĂ©e Ă  ce titre.

 

RETOUR ET POLITIQUE D’ÉCHANGE 

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir L’Effet Papillon Créations de votre souhait de nous retourner le produit sans avoir à en motiver la raison. Une demande préalable auprès de L’Effet Papillon Créations sur contact@effetpapilloncreations.com doit impérativement être faite avant de procéder à un retour de marchandise.

Le retour du produit ne pourra ĂŞtre acceptĂ© que pour les produits dans leur Ă©tat d’origine (emballage, Ă©tiquette…) et n’ayant pas Ă©tĂ© portĂ©s ni dĂ©tĂ©riorĂ©s. Les frais de retour et de rĂ©expĂ©dition pour l’échange demeurent Ă  la charge du client. Le client devra retourner sa commande accompagnĂ©e du numĂ©ro de retour ainsi que d’une copie de la facture, Ă  l’adresse de retour suivante : L’Effet Papillon CrĂ©ations 5786 5e Avenue H1Y2T2 MontrĂ©al QC, CANADA. S’il vous plaĂ®t assurez-vous que tous les produits soient bien emballĂ©s. Si vous expĂ©diez de l’extĂ©rieur du Canada, inscrire « marchandises retournĂ©es » sur la boĂ®te.
Réexpédiez les produits avec un suivi de livraison (enregistré, assuré ou signature requise).
Après rĂ©ception et vĂ©rification des produits retournĂ©s, le vendeur remboursera ou expĂ©diera les marchandises Ă©changĂ©es. Malheureusement, le vendeur ne peut pas accepter les retours ou Ă©changes sur le produit qui ont Ă©tĂ© portĂ©s ou ne sont pas en Ă©tat d’origine.

L’Effet Papillon Créations s’engage à rembourser le client qui en a fait la demande, sur le compte bancaire qui a servi à l’achat, dans un délai maximum de 30 jours.

L’échange : Seulement les nœuds papillons achetés sur la boutique en ligne de L’Effet Papillon Créations sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock.

Il vous suffit de nous mentionner le nœud papillon désiré en échange et l’adresse de livraison lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur son compte bancaire ou Paypal.

 

Produits exclus du droit de rétractation

Attention : Les nœuds papillons retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les nœuds papillon commandés dans la rubrique «Votre Papillon» ne sont pas échangeables et exclus du droit de rétractation.

 

DĂ©fauts et GARANTIE

Les produits vendus sur effetpapilloncreations.com sont garantis contre les dĂ©fauts de fabrication. Si l’article est dĂ©fectueux lorsque vous le recevez, s’il vous plaĂ®t aviser le vendeur dans les 15 jours de la rĂ©ception au contact@effetpapilloncreations.com.
Le vendeur se réserve le droit de déterminer les défauts. Une fois que le produit est reconnu comme défectueux, il sera réparé ou remplacé sans frais pour vous. Si le produit n’est pas considéré comme défectueux, le vendeur vous contactera et vous fera connaître les options que vous avez concernant le produit.

Contactez-nous par e-mail à contact@effetpapilloncreations.com avec votre numéro de commande et expliquez brièvement le problème que vous rencontrez et joindre une photo du nœud papillon.

 

EXPÉDITION, droits de douane

L’entreprise L’Effet Papillon Créations travaillera à expédier les commandes aussi rapidement que possible. Les produits seront emballées en toute sécurité et les commandes seront expédiées du lundi au vendredi et livrées tous les jours ouvrables, à l’adresse indiquée par le client. Il est donc important d’être précis au moment de remplir les champs concernés.

Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli du code de la porte, ou numéro d’escalier, mauvais nom sur l’interphone…) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu’un coût supplémentaire à votre charge. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. La facture de l’achat est consultable par le client à tout moment dans la partie « Mon compte ».

Les commandes régulières sont expédiées sous 24 h à 48 h après reçu du paiement.
Pour les commandes « Votre Papillon », elles sont expédiées maximum 15 jours après réception du paiement. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Effet Papillon Créations. Ils seront à la charge du client et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

EXONÉRATION / LIMITE DE RESPONSABILITÉ

L’Effet Papillon Créations attire l’attention sur le fait que la couleur des produits présentés sur la boutique en ligne peut légèrement différer de celle de l’article livré en fonction de la résolution de l’écran du client. L’Effet Papillon Créations décline toute responsabilité dans des erreurs d’appréciation du client lors de la consultation des photos des produits qui auraient pu être générées par un traitement de ces dernières par la boutique WordPress. Les différences mineures sont à prévoir dans chaque produit, inhérentes aux procédés de fabrication qui incluent le travail manuel.

Toutes les illustrations et photos sont protégées par la Loi sur les droits d’auteur et le copyright. Il est interdit d’utiliser les illustrations et photos du site sans l’autorisation expresse et préalable de L’Effet Papillon Créations.

Limitation de responsabilité

Le client reconnaĂ®t que le vendeur ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spĂ©ciaux, consĂ©cutifs ou exemplaires, y compris les dommages pour perte de profits, de clientèle, ou d’autres pertes intangibles ou de lĂ©sions corporelles ou de dĂ©cès rĂ©sultant de l’utilisation ou la vente de la marchandise du vendeur.

L’Effet Papillon Créations n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de L’Effet Papillon Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, L’Effet Papillon Créations dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève, d’incendie, de catastrophe, de panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

JURIDICTION / LOI APPLICABLE

Le vendeur a son siège social à Montréal, dans la province de Québec au Canada. Ces conditions générales de vente sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec) et des lois fédérales du Canada.

Le tribunal compètent est le Palais de Justice de Montréal, Québec, Canada.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.

 

PRIX Les prix sont sujets à changement sans préavis.

 

DROITS D’AUTEUR ET RESTRICTIONS

Tous les matĂ©riaux publiĂ©s sur ce site (y compris les articles, photographies, images, illustrations, clips audio et vidĂ©o) sont protĂ©gĂ©s par des droits d’auteur de L’Effet Papillon CrĂ©ations. La totalitĂ© du contenu de ce site est la propriĂ©tĂ© de l’Effet Papillon CrĂ©ations en vertu des lois canadiennes et internationales sur le copyright, et la sĂ©lection, la coordination, l’arrangement et l’amĂ©lioration du contenu sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur. Vous devez respecter tous les avis de copyright et autres restrictions contenues dans tout matĂ©riel accessible Ă  travers le site Web. Aucun matĂ©riel provenant de ce site ne peut ĂŞtre copiĂ©, reproduit, republiĂ©, tĂ©lĂ©chargĂ©, postĂ©, transmis ou distribuĂ© de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit de propriĂ©tĂ© en tĂ©lĂ©chargeant ou imprimant du matĂ©riel protĂ©gĂ©. La modification du matĂ©riel ou l’utilisation de matĂ©riel pour des fins autres que personnelles et non commerciales est une violation des droits d’auteur de leurs propriĂ©taires respectifs et autres droits de propriĂ©tĂ©. L’utilisation d’un tel matĂ©riel sur tout autre site Web ou environnement informatique en rĂ©seau est interdite.